Formalités à accomplir lors d'un déménagement
Assurances
| Que faut-il faire ? |
Prévenir du changement d'adresse ;
Préciser le nombre de pièces du nouveau domicile |
| Où s'adresser ? |
A son (ses) assureur(s) |
| Quand ? |
Avant le déménagement |
Bail
| Que faut-il faire ? |
Le locataire doit donner congé par lettre recommandée avec AR |
| Où s'adresser ? |
Au propriétaire de son logement |
| Quand ? |
Au moins 3 mois avant le départ.
Ce délai peut être réduit à 1 mois si le locataire déménage :
- pour occuper son premier emploi ;
-après une mutation professionnelle ;
-après un licenciement ;
- pour occuper un emploi après une perte d'emploi ;
- pour raison de santé si le locataire a plus de 60 ans.
A noter : Le locataire peut aussi se prévaloir de ce préavis réduit, s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI). |
Banque, CCP, Caisse d'épargne
| Que faut-il faire ? |
Prévenir du changement d'adresse ;
Eventuellement, faire un transfert de compte (1)
(1) Ne pas oublier d'adresser un relevé d'identité bancaire ou postal à l'ensemble des organismes bénéficiant d'une autorisation de prélèvement automatique (Crédit immobilier, loyer, assurances...) ou qui émettent des virements sur le compte (salaires, remboursements maladie...). |
| Où s'adresser ? |
A son ancienne succursale et à la nouvelle |
| Quand ? |
Avant le déménagement |
Carte d'électeur
| Que faut-il faire ? |
Effectuer son inscription sur les listes électorales de sa nouvelle commune de résidence |
| Où s'adresser ? |
A la mairie du futur domicile |
| Quand ? |
Dans les grandes villes, toute l'année ;
dans les autres villes, du 1er septembre au 31 décembre |
Carte grise
| Que faut-il faire ? |
Faire modifier son adresse |
| Où s'adresser ? |
A la préfecture ou gendarmerie ou par voie postale (pour les titulaires de la carte grise européenne) ;
A Paris : mairie d'arrondissement |
| Quand ? |
Dès le déménagement et, au plus tard, dans un délai d'un mois après l'emménagement |
Carte nationale d'identité
| Que faut-il faire ? |
Faire modifier son adresse (facultatif) |
| Où s'adresser ? |
Faire modifier son adresse (facultatif) A la mairie ou au commissariat du nouveau domicile |
| Quand ? |
Après le déménagement |
EDF/GDF
| Que faut-il faire ? |
Faire effectuer un relevé et résilier le contrat
Faire effectuer un relevé et souscrire un nouvel abonnement |
| Où s'adresser ? |
A l'ancien centre EDF/ GDF
(coordonnées sur les factures)(2)
Au nouveau centre EDF/ GDF(2)
2) Possibilité d'effectuer les différentes formalités sur les sites internet www.edf.fr ou www.gazdefrance.com |
| Quand ? |
Au plus tard 3 jours avant le déménagement
Avant l'emménagement |
Impôts
| Que faut-il faire ? |
Signaler son déménagement |
| Où s'adresser ? |
A l'ancien centre des impôts |
| Quand ? |
Dès le déménagement |
Passeport
| Que faut-il faire ? |
Faire modifier son adresse (facultatif) |
| Où s'adresser ? |
A la préfecture du nouveau domicile
A Paris : mairie d'arrondissement |
| Quand ? |
Après le déménagement |
Poste
| Que faut-il faire ? |
Demander la réexpédition de son courrier (c'est payant) |
| Où s'adresser ? |
Dans n'importe quel bureau de poste |
| Quand ? |
Avant le déménagement |
Scolarité
| Que faut-il faire ? |
Ecole primaire : demander un livret scolaire
Ecole secondaire : demander une attestation d'inscription
Université : demander le transfert du dossier
Déposer un dossier d'inscription |
| Où s'adresser ? |
A l'ancien établissement
Au nouvel établissement |
| Quand ? |
Le plus tôt possible avant le déménagement
Prendre contact avec l'établissement |
Sécurité sociale Allocations familiales
| Que faut-il faire ? |
Signaler son déménagement |
| Où s'adresser ? |
A son ancienne caisse |
| Quand ? |
Le plus tôt possible après l'emménagement |
Téléphone
| Que faut-il faire ? |
Demander la résiliation ou le transfert de ligne;
Si l'on est possesseur d'un téléphone portable, informer l'opérateur gérant son abonnement de son changement d'adresse |
Où s'adresser ?
|
A l'opérateur gérant sa ligne de téléphone (France Télécom, Télé2, 9online...).
Si l'opérateur est France Télécom : s'adresser à son ancienne agence et à l'agence dont dépend son nouveau domicile (3).
3) Possibilité d'effectuer les différentes formalités sur le site internet www.francetelecom.fr |
| Quand ? |
Avant le déménagement.
En cas de cession de ligne, prévenir au moins une semaine à l'avance pour ne pas continuer à payer la facture |
Télévision
| Que faut-il faire ? |
Signaler le déménagement |
| Où s'adresser ? |
A l'ancien centre régional de redevances |
| Quand ? |
Après le déménagement |
|
NOTA : Depuis mai 2005, les personnes qui déménagent peuvent gratuitement déclarer, directement sur Internet (www.changement-adresse.gouv.fr), leur changement d'adresse à différentes administrations. Pour l'instant, sont concernées :
- la Caisse d'allocations familiales (CAF)
- les Caisses primaires d'assurance maladie
- l'Assedic
- le service des impôts
- la Direction du service national du ministère de la Défense.
Ce service devait être prochainement étendu aux organismes de retraite (régime général).
Cool Boss 103 rue de Rome 75017 Paris - Téléphone : 01.47.00.78.78 - Fax : 01.47.00.78.79
©2006 Cool Boss - JGA Consultant
