Formalités à accomplir lors d'un déménagement
Assurances
Que faut-il faire ?
Prévenir du changement d'adresse ;
Préciser le nombre de pièces du nouveau domicile
Où s'adresser ?
A son (ses) assureur(s)
Quand ?
Avant le déménagement
Bail
Que faut-il faire ?
Le locataire doit donner congé par lettre recommandée avec AR.
Où s'adresser ?
Au propriétaire de son logement.
Quand ?
Au moins 3 mois avant le départ.
Ce délai peut être réduit à 1 mois si le locataire déménage :
- pour occuper son premier emploi ;
- après une mutation professionnelle ;
- après un licenciement ;
- pour occuper un emploi après une perte d'emploi ;
- pour raison de santé si le locataire a plus de 60 ans.
A noter : Le locataire peut aussi se prévaloir de ce préavis réduit, s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI).
Banque, CCP, Caisse d'épargne
Que faut-il faire ?
Prévenir du changement d'adresse ;
Eventuellement, faire un transfert de compte (1)
(1) Ne pas oublier d'adresser un relevé d'identité bancaire ou postal à l'ensemble des organismes bénéficiant d'une autorisation de prélèvement automatique (Crédit immobilier, loyer, assurances...) ou qui émettent des virements sur le compte (salaires, remboursements maladie...).
Où s'adresser ?
A son ancienne succursale et à la nouvelle
Quand ?
Avant le déménagement.
Carte d'électeur
Que faut-il faire ?
Prévenir du changement d'adresse ;
Préciser le nombre de pièces du nouveau domicile
Où s'adresser ?
A la mairie du futur domicile.
Quand ?
Dans les grandes villes, toute l'année ;
dans les autres villes, du 1er septembre au 31 décembre.
Carte grise
Que faut-il faire ?
Faire modifier son adresse.
Où s'adresser ?
A la préfecture ou gendarmerie ou par voie postale (pour les titulaires de la carte grise européenne) ;
A Paris : mairie d'arrondissement.
Quand ?
Dès le déménagement et, au plus tard, dans un délai d'un mois après l'emménagement.
Carte nationale d'identité
Que faut-il faire ?
Faire modifier son adresse (facultatif).
Où s'adresser ?
A la mairie ou au commissariat du nouveau domicile
Quand ?
Après le déménagement.
EDF/GDF
Que faut-il faire ?
Faire effectuer un relevé et résilier le contrat
Faire effectuer un relevé et souscrire un nouvel abonnement.
Où s'adresser ?
A l'ancien centre EDF/ GDF
(coordonnées sur les factures)(2)
Au nouveau centre EDF/ GDF(2)
2) Possibilité d'effectuer les différentes formalités sur les sites internet
www.edf.fr ou
www.gazdefrance.com
Quand ?
Au plus tard 3 jours avant le déménagement
Avant l'emménagement.
Impôts
Que faut-il faire ?
Signaler son déménagement.
Où s'adresser ?
A l'ancien centre des impôts.
Quand ?
Dès le déménagement.
Passeport
Que faut-il faire ?
Faire modifier son adresse (facultatif)
Où s'adresser ?
A la préfecture du nouveau domicile
A Paris : mairie d'arrondissement
Quand ?
Après le déménagement
Poste
Que faut-il faire ?
Demander la réexpédition de son courrier (c'est payant)
Où s'adresser ?
Dans n'importe quel bureau de poste.
Quand ?
Avant le déménagement.
Scolarité
Que faut-il faire ?
Ecole primaire : demander un livret scolaire
Ecole secondaire : demander une attestation d'inscription
Université : demander le transfert du dossier
Déposer un dossier d'inscription
Où s'adresser ?
A l'ancien établissement
Au nouvel établissement
Quand ?
Le plus tôt possible avant le déménagement
Prendre contact avec l'établissement
Sécurité sociale Allocations familiales
Que faut-il faire ?
Signaler son déménagement
Où s'adresser ?
A son ancienne caisse
Quand ?
Le plus tôt possible après l'emménagement.
Téléphone
Que faut-il faire ?
Demander la résiliation ou le transfert de ligne;
Si l'on est possesseur d'un téléphone portable, informer l'opérateur gérant son abonnement de son changement d'adresse.
Où s'adresser ?
A l'opérateur gérant sa ligne de téléphone (France Télécom, Télé2, 9online...).
Si l'opérateur est France Télécom : s'adresser à son ancienne agence et à l'agence dont dépend son nouveau domicile (3).
3) Possibilité d'effectuer les différentes formalités sur le site internet www.francetelecom.fr
Quand ?
Avant le déménagement.
En cas de cession de ligne, prévenir au moins une semaine à l'avance pour ne pas continuer à payer la facture
Télévision
Que faut-il faire ?
Signaler le déménagement.
Où s'adresser ?
A l'ancien centre régional de redevances
Quand ?
Après le déménagement.
NOTA : Depuis mai 2005, les personnes qui déménagent peuvent gratuitement déclarer, directement sur Internet (www.changement-adresse.gouv.fr), leur changement d'adresse à différentes administrations. Pour l'instant, sont concernées :
- la Caisse d'allocations familiales (CAF)
- les Caisses primaires d'assurance maladie
- l'Assedic
- le service des impôts
- la Direction du service national du ministère de la Défense.
Ce service devait être prochainement étendu aux organismes de retraite (régime général).
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